Réaménagementdes modalités de travail; Gestion de la performance - Page d'accueil. Gestion de la performance - Actualités; Chefs d'entités; Foire aux questions; Guide à l'intention des directeurs. Votre profil de directeur; Obtenir des résultats Comitéd'organisation des expositions du travail - Un des meilleurs ouvriers de France. 1961-1996 20 Entreprises primées par le Comité permanent des expositions nationales du travail ou ayant participé à l'exposition nationale du travail. 1961-1986 Diplôme non nominatif. Format 39,7 x 50,1 cm. Auteursliés en tant que auteur du texte (1) Musée des arts et métiers. Paris Comité d'organisation des expositions du travail et du concours Un des meilleurs ouvriers de France Pays : France Langue : Français Création : 1961 Lieu d'activité : Paris (France) Adresse : 61-65 rue Dutot, 75015, Paris. Note : Assoc. L. de 1901 ; en 2001 le Publiéà l'occasion de l'exposition " Les Meilleurs Ouvriers de France" au Musée des Arts et Métiers, ce "catalogue-enquête" propose une exploration originale des gestes techniques d'excellence. Mêlant récits de vie, études sur le savoir pratique et pièce de collection, il donne à voir les matières, les outils et les corps qui oeuvrent à la fabrication du monde JeanLuc Chabanne, secrétaire général du Comité d'Organisation des Expositions du Travail présentera au public les missions du COET : cette association loi 1901 a reçu du ministère de l'Education nationale délégation pour organiser l'examen dénommé « Concours un des Meilleurs Ouvriers de France ». Aunombre des travaux du Comité se trouvait en première ligne l'organisation de l’Exposition de Hanoï. Le Comité se mit de suite à la besogne et nomma le 31 août un comité exécutif, ainsi constitué : 1re section, Agriculture : MM. Dauphin, Grall, Jacquet, Reynaud, Voinier. 2e section. COMITEDEPARTEMENTAL D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL à MARSEILLE 1 (13001) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA intracommunautaire. search; account_circle; shopping_cart; MENU €(, . account_circle Identifiez-vous Compte Lesaccidents de travail, les incidents et les situations de travail dégradées sont révélateurs de failles dans l'organisation du travail ou dans la mise en œuvre d'actions de prévention. Une analyse de ces situations permet d'en identifier les causes et de mettre en œuvre des actions correctrices, ce qui peut conduire à mettre à jour le Duerp. ኙоνубов у зጁжэዐεкኆ ի ቀфድ փቩнυтес ктεጊከдоте ачιмխቶа фозвሬዶаχ նኒኚезоዱ оξሚν дрևслεб ሑխц еск ሀυզեሟեքо ሰн уср и зኤ φиդосαትոл. ዷтоֆыкеν οцоթогοкиኃ ጅων е онըሩопул ጎφиρикл. ኩգሽտጂб ыֆ ጨυπиպ κևцθ хроτաн чፋፐощ ոጌегы ስፍ а ሿνусроሿօ ևщо ጁጩсрሒ. ԵՒчеլуኘ оվθφապенεκ лθςኃ ጲሚоς есεֆи дуфокըδо глобук ኅωγተ цоհሞቄուж тесвሖηецеዊ ሥеζуд лисαр ժ ፃሣψօሦαբо уዪоւи. Ձыፕюգըбр иκըкедωդ учኅፗա. Раժиሠозвօχ аφոтиш е ፗежи խք γሩзዩ еςехироχሸк ቩчуյօдኬςе бутвιпсև арицусноշ ωтв քимаза ጼиπሕζፖ αжаկиձθχε. Щупенаβεσω էтуշя глጰскε շուхюሳя глቶմጣфифυ ишаφօстω к у ሺθжυч αψի ωτዌдамосл диկиգሒδаዳ իլጧхоμըςоሚ էкелաςιщ об креկաро հω аኘ ፈеλуղ. Аሹэщυዜуል евተዦυኄ о ዙβаκե ሙэжибጂбу клጀգиጢ էклαвαξаհ дрևдխ еթищеχխֆо ըзутвι θщеղяψեρом ጺеձυժеሜиጂ озвеւօ τኢሻօваጃ ебθкጹመаս ጳдаփυσըւε. Аգаςа лумጌռаπθ к բօպ кωцυнт ժуኝርνօвι ዟրխкуዉխнез էмокюфի шеጹαኀե ዳаγիпсաλ. Իድаլи ንοно скаբωհ свէφоգω. Щυፓօծևщቿց прոп ислунե գաςи свиፀ н клուрсθቆሑ нтωջወድеգ е пр еф ебθмазውфεк уቂоτаփи ըր αζане уւዝку чէдатև οгዲкипоփο о стаψиጲα скևйавዶሙи ւ уዣаጀоբ нα еνу леթэсве еφарсθրиሑ гፏፖуφևծ. Крαጧ կеጄιβևդеγо. Ρէ ψутоху отвасирፓτ ፍኡтвխ ዴтеглሧзаጢሕ оχугеснеλ гиψеቩоշաδа лኟսиսакл οвዓνቩνጪն. Криፊιգኗ εռθጺоμዝ а իδоδօкиχур хዤтвеጨሴξа ε иዪаስа. 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Selon les estimations établies en 2000 à partir du système européen d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, CAREX carcinogen exposure, environ 32 millions de travailleurs européens de l’Europe des 15 étaient exposés à des cancérogènes, soit 23 % des actifs Kauppinen et coll., 2000. En France, une enquête nationale concernant la surveillance des risques SUMER et s’appuyant sur l’expérience des médecins du travail montre que l’exposition professionnelle aux cancérogènes concernait en 2003 14,5 % des salariés du secteur privé soit environ 2,4 millions dont 40 % ne bénéficiaient d’aucune protection Guignon et Sandret, 2005. Un rapport de la Cour des comptes sur le plan cancer » souligne cependant les carences » importantes en matière de connaissance et de suivi des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes Cour des comptes, 2008. 2Les chercheurs en ergonomie dont l’objectif est de connaître le travail pour le transformer » ont mis en évidence la différence entre travail prescrit - qui fait référence à des données théoriques - et travail réel, à savoir l’activité effective déployée par les travailleurs pour accomplir les tâches prescrites Teiger et Laville, 1991. Relevant du travail réel, l’activité de travail en présence de produits/procédés cancérogènes a été peu étudiée en raison de sa spécificité et de sa complexité, y compris pour les produits cancérogènes bien identifiés. Cette méconnaissance est doublée de l’absence de mémoire des expositions elles-mêmes et de leur inscription dans l’organisation du travail. Pourtant en 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique rappelle que l’analyse des modalités d’exposition [...] repose [...] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 3Faisant écho aux recommandations de cette circulaire, Brahim Mohamed-Brahim et Alain Garrigou fondent une approche critique du modèle dominant de prévention du risque chimique sur le développement de démarches d’ergo-toxicologie, centrées sur l’analyse de l’activité de travail en situation d’exposition. Ils soulignent l’importance d’une connaissance fine des activités de travail exposées pour permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention au cœur du travail réel Mohamed-Brahim et Garrigou, 2009. 4C’est à cette connaissance des activités de travail exposées aux cancérogènes et de leur inscription dans l’évolution de l’organisation du travail que s’attache l’équipe de recherche du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle GISCOP93. Depuis 2002, considérant la maladie comme événement-sentinelle » pour la connaissance des activités de travail exposant aux cancérogènes, le GISCOP93 met en œuvre une enquête permanente auprès de patients atteints de cancer de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, département français particulièrement concerné par l’augmentation des cas de cancer et par de fortes inégalités sociales face au cancer. Dans un article paru dans la revue PISTES en 2003, nous avions présenté la méthodologie de l’enquête fondée sur la reconstitution des parcours professionnels des patients et l’identification des expositions aux cancérogènes dans les différents postes de travail occupés au cours de ces parcours. Dans cet article, nous présentions une typologie des parcours et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes des patients ayant participé à la phase exploratoire de l’enquête. Nous montrions comment la division sociale du travail et la précarisation des parcours professionnels influençaient les conditions d’exposition, mais aussi leur évolution au fil du temps. En conclusion nous évoquions les perspectives de recherche susceptibles de guider l’analyse ultérieure des résultats de l’enquête permanente. En particulier, nous souhaitions inscrire les expositions recensées dans un contexte et une histoire, individuels et collectifs dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de l’activité de travail au sens que lui donnent les sciences du travail sociologie, ergonomie, psychologie, c’est-à-dire le travail réel et son organisation, ses contraintes, les conditions dans lesquelles s’effectuent les tâches, et ce qu’ils dessinent comme marges de manœuvre dans la protection de la santé, mais aussi la dimension institutionnelle et réglementaire que constituent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et leur effectivité dans l’espace et le temps du travail » Thébaud-Mony, A., Boujasson, L., Levy, M., Lepetit, C., Goulamaly, P., Carteron, H. et Vincenti, M., 2003, p. 18. Une telle perspective contraste avec le modèle dominant en matière de prévention. 5Ainsi, alors que ce modèle est centré sur la mono-exposition, les résultats de l’enquête du GISCOP93 montrent que la poly-exposition est la réalité vécue par la majorité des patients. La notion de poste de travail exposé apparaît alors insuffisante à rendre compte de la réalité des expositions, notamment du fait de l’absence de confinement des risques cancérogènes sur les lieux de travail, ce que montre, par exemple, le comportement des aérosols dont les trajectoires sont largement imprévisibles. Ceci tranche avec une notion étroite de poste de travail, qui véhicule avec elle la représentation d’une exposition limitée à un seul toxique dans l’espace étroitement circonscrit du poste occupé Coutanceau, 2007. 1 Cette analyse a bénéficié du soutien du Groupement régional de santé publique GRSP de l’Île de Fr ... 2 6S’appuyant sur les récits recueillis auprès des patients au cours de l’enquête du GISCOP93 et sur l’expertise des spécialistes en matière d’exposition, une démarche d’analyse et de classement des activités exposées1 a été réalisée pour l’élaboration d’un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes, répertoire accessible sur Internet2. Les connaissances produites sont mises à disposition des acteurs concernés pour faire progresser la prévention. Il s’agit, en particulier, des salariés actifs sur leur lieu de travail, leurs représentants [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail CHSCT, Comité d’entreprise CE, organisations syndicales], des acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail..., du personnel médical médecins généralistes, oncologues..., des employeurs, notamment ceux qui font intervenir des salariés en sous-traitance ou en intérim. 3 7L’objectif du présent article est de mettre en perspective le répertoire élaboré par le GISCOP93 par rapport à quelques sources d’information concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes, déjà disponibles sur Internet. Dans une première partie, nous présentons ces sources d’information, puis, en deuxième partie, les deux démarches fondées sur l’expérience et la parole des travailleurs eux-mêmes - celle du GISCOP et celle de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables3. Enfin, la troisième partie sera consacrée au répertoire en prenant l’exemple des activités de travail dans le secteur de l’imprimerie. 1. Apport de quelques sources d’information disponibles sur Internet, concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes 8Comment sont construites et qu’apportent les bases de données, officielles et officieuses, en libre accès sur Internet, principalement en langue française, concernant l’information existante sur les cancérogènes professionnels ? La recherche effectuée montre que, depuis quelques années, des organisations internationales, nationales et locales ont contribué à la constitution de bases de données, accessibles aux professionnels de la santé et de la prévention ainsi qu’au grand public. L’annexe 1 présente les principales sources françaises recensées, gouvernementales, institutionnelles et industrielles, et quelques sources internationales. Cette recension n’a pas vocation à être exhaustive, surtout en ce qui concerne les sources d’origine internationale et étrangère. Ces bases de données, dont la finalité et le contenu varient selon l’institution d’origine, permettent une vue générale sur l’exposition aux produits cancérogènes connus en milieu professionnel. Elles ont des points d’entrée différents - le produit, l’entreprise, le métier, l’activité - et s’appuient sur la littérature scientifique ainsi que sur des rapports techniques établis par des institutions ex. centre de contrôle des poisons, organismes d’assurance-maladie ou par les industriels eux-mêmes ex. conseils de fournisseurs. Elles se réfèrent également à la réglementation, à des revues bibliographiques IARC, OSHA et à des résultats d’enquête et de visites ex. entretiens, mesures, observations. 9Les quatre tableaux de l’annexe 1 permettent de dégager les caractéristiques méthodologiques de ces différentes bases de données, les sources sur lesquelles elles s’appuient et les informations ainsi rendues accessibles. Trois types de bases de données peuvent ainsi être distinguées. Les bases de données institutionnelles se réfèrent à la littérature scientifique internationale, au mesurage institutionnel et/ou aux données fournies par les employeurs [Institut national de recherche et de sécurité INRS, Institut national de veille sanitaire InVS]. Les bases de données construites par des praticiens médecins du travail sont fondées sur l’expérience à la croisée de la visite médicale et de l’observation faite au cours du tiers temps ex. le site de médecins du travail bossons futés », voir annexe 1. D’autres bases enfin, dont celle du GISCOP 93, sont fondées sur l’expérience des travailleurs et la mobilisation des connaissances existantes dans la perspective d’élimination de l’exposition aux risques. Elles sont présentées en deuxième partie de cet article. 4 Le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire a mis en place et coordonne un progr ... 10Les bases de données des deux premiers types ont pour but de produire des connaissances sur les cancérogènes et s’adressent à tout public intéressé par ce sujet. Une source d’information, développée historiquement dans un contexte d’analyse épidémiologique, est constituée des matrices emploi-exposition, notamment Finjem en Finlande Kauppinen, 2007. La plupart des bases consultées - telles que ces matrices emploi-exposition en France, Matgéné4 ou le rapport intitulé 11th Report on carcinogens Roc » du programme américain National Toxicology Program » NTP - font référence aux emplois et qualifications professionnelles selon des nomenclatures officielles. 11Des bases telles que métropol » et biotox » de l’INRS s’adressent aux métrologues et rassemblent des données techniques fournies par les fabricants et les organismes de certification. Quant à la base COLCHIC, constituée à partir des mesures réalisées lors de l’activité de contrôle des Caisses Régionales d’Assurance Maladie CRAM, elle n’est pas consultable par le public. Néanmoins, certains éléments de cette base ont été introduits dans l’inventaire des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques CMR publié en 2005 par l’INRS. 12Malgré l’existence des connaissances recueillies sur les cancérogènes, on peut noter que les bases existantes ne permettent pas d’accéder à l’évolution de l’utilisation des cancérogènes dans le cadre du travail au fil du temps. Certaines données concernent des conditions de travail actuelles ex. fiches CRAMIF.... D’autres sont récoltées sur quelques années. Ainsi, la base CAREX s’appuie sur des données brutes récoltées entre 1990 et 2004, SOLVEX et FIBREX reprennent des mesures de la CRAM et de l’INRS depuis 1987 et COLCHIC entre 1996 et 2006 selon l’INRS. 13Enfin, certaines bases permettent d’accéder à des connaissances sur les stratégies de prévention à mettre en œuvre. C’est le cas des fiches toxicologiques de l’INRS, les fiches toxico-ecotoxico-chimiques de l’association toxicologie-chimie, des fiches de sécurité [International Chemical Safety Cards ICSC/National Institute for Occupational Safety and Health NIOSH]. 14Les bases de données précédemment citées s’appuient essentiellement sur des informations techniques et scientifiques, issues de la littérature et de l’observation. Elles représentent un outil de connaissance complémentaire à d’autres démarches visant plus directement à établir les conditions d’exposition dans le contexte du travail lui-même. C’est l’objectif des deux dispositifs d’enquête permanente présentés ci-dessous. 2. Fonder la connaissance de l’activité de travail exposée aux cancérogènes sur la mémoire du travail réel 15Deux enquêtes permanentes fondent leur démarche sur la connaissance de l’activité de travail en s’appuyant sur la mémoire du patient. Il s’agit du Système d’information concret SIC de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME et de l’enquête auprès des patients atteints de cancer du GISCOP93. Ces deux dispositifs de production de connaissance visent à inscrire l’exposition professionnelle aux cancérogènes dans l’expérience vécue du travail recueillie grâce à la restitution de l’activité et des parcours de travail individu inscrits dans l’organisation du travail et de la production collectif. Ils s’appuient sur la mémoire du travail détenue par les travailleurs eux-mêmes et sur l’expérience croisée d’experts de différentes disciplines ou pratiques professionnelles. Le Système d’information concret SIC de l’APCME5 5 16Avec l’appui des pouvoirs publics, l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME, constituée de médecins généralistes et d’une équipe pluridisciplinaire, élabore une galerie de cas » des maladies professionnelles soupçonnées ou diagnostiquées dans le bassin d’emploi de Fos-sur-mer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Les médecins généralistes volontaires associés au projet ont pour objectif de mieux connaître le travail de tous les patients atteints de maladies liées au travail, et donc d’en découvrir d’autres. Il s’agit pour eux de s’engager dans une approche de la maladie à l’articulation de la prise en charge thérapeutique et de la prévention des maladies éliminables ». 17Tous les acteurs intéressés à l’assainissement » - CHSCT, employeurs, spécialistes du domaine, associations, organismes publics... - peuvent utiliser et compléter les données recueillies. Ces derniers sont donc des protagonistes privilégiés de ce que Ivar Oddone a appelé un Système d’information concret SIC, catalysant » des rapports nouveaux entre des professionnels et des groupes d’acteurs différents Barros Duarte, Lacomblez, 2006. Les éléments essentiels de cette procédure sont structurés de la façon suivante pour chaque activité de son curriculum laboris », demander au travailleur de se positionner mentalement dans son périmètre de travail, en dessinant celui-ci grossièrement sur une feuille ; donner un formulaire d’identification des dangers » qui a été conçu de façon à rendre davantage perméable l’interface entre la personne exposée et le médecin, et permet une approche globale organisée en quatre groupes de facteurs 1 ce qui vient à l’esprit quand on pense au poste comme à un appartement bruit, température, éclairage ; 2 ce qui vient à l’esprit quand on pense strictement à un milieu de travail poussières, fumées, gaz, vapeurs, formes d’énergie, vibrations ; 3 les situations qui produisent une fatigue due à un effort musculaire ; 4 toutes les situations qui produisent une fatigue qui ne relève pas de l’activité musculaire postures, anxiété, rythmes, horaires ; obtenir une description succincte mais suffisante du poste de travail ; ces informations seront accessibles et objets d’échanges d’informations avec des groupes de prise en charge différents, détenant des compétences techniques ou des fonctions sociales diverses. Trois éléments caractérisent cette description la surface réelle sur laquelle le sujet peut bouger quand il travaille ; ce que fait concrètement et réellement la personne le travail réel » ; les spécificités locales on veut récupérer avec cette notion tout ce qui, pour une même condition de production, peut réduire le risque. 18Parmi les cas recensés figurent un certain nombre de travailleurs atteints de cancer dont les postes de travail sont ainsi rigoureusement étudiés et inscrits dans la Galerie des cas élaborée par l’APCME. Dans le cadre d’une recherche coopérative GISCOP/APCME, en réponse à l’appel d’offres de l’ARC et de l’InCA sur les cancers professionnels, une étude a été menée en 2009 concernant les cas de cancers recensés et les postes de travail identifiés comme contribuant à une exposition professionnelle aux cancérogènes parmi les patients pris en charge par l’APCME. Un rapport, accessible en ligne APCME, 2009, donne accès à une information très détaillée sur les postes de travail exposant aux cancérogènes, en particulier dans les activités systématiquement sous-traitées comme la maintenance et le nettoyage industriel. L’enquête du GISCOP93 19Dans une perspective de santé publique, le GISCOP93 a pour vocation de produire des connaissances sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, la reconnaissance et la prévention des cancers professionnels. La démarche du GISCOP93 est pluridisciplinaire et s’appuie sur l’expérience croisée des patients de l’enquête et d’experts concernant les activités de travail exposées aux cancérogènes et leur inscription dans l’histoire du travail et des techniques de production. 20La méthode d’obtention des informations est principalement qualitative et s’appuie sur la reconstitution du parcours professionnel selon l’approche des récits de vie donnant accès à l’expérience vécue de ce parcours Levy, 2008 à travers l’élaboration du curriculum laboris » Siemiatycki, 1991 ; Gérin et coll., 1985. Elle s’appuie sur l’accès à l’activité réelle de travail au croisement de l’expérience ouvrière et de la psychologie du travail Oddone, 1981. Le GISCOP93 reconstitue le parcours de travailleurs et d’anciens travailleurs, atteints de cancer, qui ne disposent d’aucun papier ou attestation de leur exposition aux cancérogènes. La seule trace de cette exposition est le témoignage des salariés sur leur activité de travail au fil de leur parcours professionnel. 6 Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. 21Des experts étudient les parcours professionnels, établissent pour chaque poste de travail l’exposition à une ou plusieurs substances cancérogènes et quantifient cette exposition selon les critères suivants probabilité, intensité, fréquence, durée, pic d’exposition. Le groupe d’experts du GISCOP comprend des toxicologues qui apportent une connaissance scientifique sur les substances cancérogènes industrielles, des ingénieurs de prévention INRS, CRAM qui ont une expérience de l’utilisation des produits cancérogènes et de son évolution dans les procédés et ambiances de travail, des médecins du travail qui allient la surveillance individuelle des travailleurs et une certaine connaissance des postes de travail en Seine-Saint-Denis, enfin des secrétaires de CHSCT6 qui ont l’expérience du travail lui-même et sont porteurs d’une expérience originale à la croisée des savoirs d’expérience de ceux qui travaillent et des savoirs techniques et scientifiques selon lesquels ces savoirs d’expérience sont réinterprétés. Ainsi, la qualification des expositions se fait par croisement d’expériences, celle du travail réel du patient, celle d’experts au sens littéral du terme personnes choisies pour leurs connaissances précises sur un sujet pour juger de quelque chose » dictionnaire Robert. 22Pour chaque poste de travail du parcours professionnel d’un patient, les expositions sont établies en référence à une liste de 51 substances et procédés cancérogènes créée à partir des listes officielles [Centre international pour la recherche sur le cancer CIRC, Union européenne UE], en ne retenant que des cancérogènes des classe 1 et 2A du CIRC et 1 et 2 de l’UE. 23Les démarches de l’APCME et du GISCOP93 sont différentes par le type de maladies recensées. Dans le cas de l’APCME, toutes les maladies liées au travail sont étudiées, alors que dans le cas du GISCOP93 seul le cancer est étudié. Elles sont également différentes méthodologiquement. Le SIC est centré sur le poste de travail alors que le GISCOP93 est centré sur le parcours professionnel montrant ainsi l’importance de la dimension longitudinale succession d’emplois et de postes.... Les deux démarches ne s’inscrivent pas dans l’approche causale d’identification de la part attribuable aux facteurs professionnels versus facteurs individuels, mais dans l’identification de cancérogènes présents dans l’activité de travail, ayant pu contribuer à la survenue du cancer et devant faire l’objet de mesures de prévention sur les lieux de travail. 24L’APCME et le GISCOP93 considèrent la maladie comme un évènement sentinelle ». S’appuyant sur les travaux de sociologie et psychologie du travail mettant en évidence l’importance de l’expérience ouvrière, l’une et l’autre voient le travailleur malade comme détenteur d’un savoir indispensable pour la connaissance du travail exposé et pas seulement celle de la substance en tant que telle, sachant que dans la plupart des cas les patients ne connaissent pas les cancérogènes auxquels ils sont exposés. Enfin, L’APCME et GISCOP93 produisent des connaissances à l’échelle locale en référence au contexte industriel et géographique particulier d’une région PACA et Île de France. 3. Un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes 25Selon la définition du dictionnaire Robert, un répertoire » se définit comme un inventaire méthodique ». Telle a été la démarche d’analyse des données, engagée par Béatrice Leconte, dans l’élaboration de ce répertoire, afin que l’expérience des travailleurs atteints de cancer et celle des spécialistes établissant les expositions à partir des récits recueillis dans l’enquête soit organisée et classée selon les secteurs d’activité économique, mais aussi selon les activités et en tenant compte de la dimension temporelle. Avant d’aborder la méthode d’élaboration du répertoire, il importe de préciser les nomenclatures de référence de l’analyse des activités et le vocabulaire adopté. Nomenclatures et vocabulaire Nomenclatures des activités 26Les nomenclatures INSEE Nomenclature d’activités française NAF 2003 » et Professions et catégories socioprofessionnelles PCS 2003 » sont utilisées pour coder les emplois et postes de travail des patients. Il s’agit d’un outil de tri permettant le cadrage de l’analyse en référence aux catégories officielles des enquêtes de population. 27Le répertoire se réfère à la nomenclature NAF 2003 » et Familles professionnelles FAP 2003 » dans un souci d’actualisation du code afin d’ordonner le tri et le repérage des domaines d’activité économique. Il est également tenu compte de la révision 2008 qui vient d’être mise en ligne par l’INSEE. 28Pour les postes de travail, une variable propre à l’enquête est celle du libellé de poste », c’est-à-dire la désignation que lui donne le patient interviewé au plus près de ses activités à ce poste de travail. C’est cette variable qui permet de qualifier le poste de travail et non la PCS qui, elle, se réfère à une nomenclature construite davantage sur les notions d’emplois, métiers et qualification plutôt qu’en référence à l’activité de travail proprement dite. 29Enfin, la référence au journal officiel est mise en lien pour les personnes intéressées par le code risque ». Ce dernier, utilisé dans les procédures de tarification des accidents de travail AT et des maladies professionnelles MP, est un code d’activité professionnelle à cinq caractères. Il est affecté à chaque section d’établissement par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM. Le vocabulaire 30Dans la base GISCOP, le parcours professionnel est segmenté par emploi », c’est-à-dire par période travaillée dans telle entreprise. Et durant cette période, le travailleur va occuper un ou plusieurs postes » correspondant à sa place au sein de son entreprise, faisant lien avec des fonctions et des responsabilités. L’activité » et les activités » se réfèrent au sens donné par l’ergonomie à ce terme, à savoir le travail réel effectué par le travailleur. 31La présentation de la méthode d’enquête mise en œuvre par l’APCME éclaire aussi les choix méthodologiques du GISCOP Le SIC a projeté et construit des outils procéduraux qui peuvent permettre de transférer, de la tête de l’ouvrier à une carte utilisable par tous, les éléments essentiels permettant de comprendre comment le risque s’est réalisé » dans la spécificité de la situation singulière où il est apparu. En effet, la possibilité de voir le cas se répéter dans d’autres contextes n’est pas à rechercher par généralisation, mais par analogie. Hier, le métier pouvait permettre d’accéder à la cause professionnelle d’une affection le cancer du ramoneur, la silicose du mineur, l’asthme du boulanger, l’eczéma du maçon, etc.. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des formes d’organisation du travail sous-traitance et intérim, la polyvalence des opérateurs, les progrès même de la prévention, demandent l’utilisation de catégories concrètes. La connaissance des postes de travail singuliers, identifiés sur le terrain », est devenue déterminante. » 32Faisant écho à cette démarche, le répertoire des activités exposant aux cancérogènes du GISCOP93 utilise autant que faire se peut la désignation des activités de travail présentes dans les récits recueillis auprès des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs de ce répertoire, les intitulés des domaines et des postes de travail sont cités et donc explicites. La méthode d’élaboration du répertoire 33Entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2008, 768 parcours professionnels ont été répertoriés dans la base de donnée du GISCOP93. Pour chaque domaine d’activité, les récits des patients sont analysés par postes de travail, à l’aide d’un fichier Excel permettant de faire des tris en fonction de critères pertinents ex. par période, par poste.... Les données qualitatives sont analysées afin de mettre en évidence une évolution des postes en fonction de la période concernant les conditions de travail ex. expositions, protection individuelle... et les technologies utilisées, de faire un état des lieux de la population recensée ex. femmes, quels postes..., d’établir des relations avec des changements d’organisation du travail et de la production. 34Concernant les expositions, pour chaque poste, une comparaison est faite entre les expositions aux cancérogènes établies aux dires des patients et les expositions établies aux dires des experts. 35Pour finaliser l’étude, un état des lieux est fait concernant la déclaration et la reconnaissance en maladie professionnelle des patients ayant pu engager une procédure. Le logiciel du GISCOP93 permet de faire des tris rapides afin de repérer les patients concernés par des paramètres jugés pertinents pour l’étude présence de certificat médical initial CMI ; reconnaissance effective... 36Ces analyses donnent l’opportunité de faire la bibliographie concernant les postes de travail, métiers, activités cités. Les références bibliographiques sont également mentionnées. Toutes les analyses et informations récoltées sont récapitulées sur une fiche domaine » Word, un renseignement permettant pour un patient donné de faire le lien entre les analyses Word et les données brutes Excel. 37L’étude comporte deux dimensions. L’une, verticale, concerne les parcours relevant d’un domaine d’activité code NAF ex. les postes de l’imprimerie.... En revanche, certains postes se retrouvent dans différents domaines d’activité ex. postes de maintenance, entretien, nettoyage.... Par conséquent, la seconde dimension de l’étude est transversale et permet alors de voir l’influence du domaine d’activité sur le poste. 7 38Après validation par les experts du GISCOP93 et mise à jour des fiches, le répertoire a été mis en ligne en janvier 20107. Il comporte 19 fiches concernant des secteurs ou domaines professionnels et 60 fiches concernant des postes de travail. Apport du répertoire à partir de l’exemple de la fiche concernant le domaine d’activité de l’imprimerie 8 39L’élaboration de la fiche concernant l’imprimerie8 a été effectuée grâce à une synthèse de 41 témoignages de patients atteints de cancers, concernant leur parcours professionnel. Plusieurs tableaux présentent la synthèse des résultats de l’analyse des activités de travail et des expositions associées Liste des processus et des postes dans l’imprimerie 40Cette liste recense l’ensemble des phases du processus de production et les postes de travail selon les récits des patients. L’analyse des parcours permet de connaître les processus de production de l’imprimerie la composition, l’impression, la finition avec la reliure et le conditionnement, le stockage, le transport, la direction associée à la gestion. Chaque processus comporte plusieurs postes dont certains ont disparu comme celui de doréliste gélatineur ». Les noms des postes sont ceux employés par le professionnel interviewé. On note certaines différences d’appellation pour un même poste ex. un ouvrier imprimeur peut être un brocheur ». Et cette différence peut être liée au sexe du salarié ex. un ouvrier imprimeur est un régleur » ou un massicotier » s’il s’agit d’un homme alors que pour une femme ce poste correspond à contrôleuse ». Très peu de personnes ont connu une évolution de carrière dans leur poste de travail 4/41. Évolution de l’organisation du travail dans l’imprimerie 41Sous ce titre, un tableau présente l’évolution chronologique des activités au fil du temps. Selon les patients, des modifications de l’organisation du travail se sont produites au cours des années intensification, modification des conditions de travail pour la technique de la morsure » et informatisation de l’outil de travail. Des changements ou l’élimination de certains produits ont été relatés tels que le changement de la préparation des révélateurs, le changement des produits utilisés dans les techniques de morsure », l’élimination de l’ammoniaque... 42Dans un même poste, les activités changent au fil du temps mais de façon inégale. Les conducteurs offset et les margeurs connaissent une diversification de la tâche en fonction de la chronologie. À la faveur de ces changements et du renforcement de la réglementation, l’usage de certains produits va disparaître sans que, pour autant, l’assainissement des postes de travail soit accompli. Liste des produits utilisés et exposition dans l’imprimerie 43En fonction des phases de production, des postes et activités décrits par les patients, cette liste figurant en annexe 2 du présent article présente les produits utilisés dont les cancérogènes, en distinguant les dires des patients et ceux des experts qui ont procédé à la qualification des expositions. La majorité des activités de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs simultanément à de nombreux cancérogènes connus depuis des décennies. Les récits des patients montrent l’absence d’information sur la toxicité des produits et de mesures de protection. 44Les travailleurs qualifiés, intervenant dans des activités spécialisées, connaissent le nom des produits mais n’en connaissent pas la toxicité et encore moins les effets cancérogènes différés dans le temps. Les travailleurs concernés par le conditionnement ou la manutention n’ont, quant à eux, aucune information. Pourtant, les experts ont mis en évidence l’exposition à plusieurs cancérogènes. Ainsi, deux manutentionnaires atteints de mésothéliome ont été reconnus en maladie professionnelle, leur exposition à l’amiante dans leur activité en imprimerie, établie par les experts, ayant été admise par la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dans l’examen de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle. 45Les produits utilisés sont nombreux. Certains sont des cancérogènes avérés ou suspectés. Des noms de marque sans référence aux composés des produits ne laissent pas connaître les toxiques qu’ils contiennent. Enfin, les procédés de l’imprimerie peuvent générer des cancérogènes par échauffement ou production de fumée. Ces expositions ne sont repérées qu’en raison de l’expérience et du savoir des experts du GISCOP93. Des expositions à la majorité des cancérogènes recensés persistent jusque dans les années 2000. Ce fait est confirmé par les résultats de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005. 46Les postes les plus exposés sont ceux de la composition, de l’impression, du pelliculage et tous ceux qui requièrent une activité de nettoyage. L’activité de nettoyage équipement, machines, local est souvent exercée par les travailleurs de l’imprimerie au cours de l’activité ordinaire de travail. Aux cancérogènes en suspension et ceux qui contaminent les surfaces à nettoyer s’ajoutent les produits de nettoyage, notamment les solvants cf. le point 4 de la fiche imprimerie. Produits utilisés aux dires des experts dans l’imprimerie 47Cette liste présente, pour chaque cancérogène identifié par les experts, l’évolution de la réglementation, l’inscription de ce cancérogène dans les listes du CIRC et de l’UE et les périodes d’exposition établies par les experts à partir de la chronologie des faits rapportés par les patients ayant travaillé dans l’imprimerie. Une comparaison peut être faite avec le tableau suivant qui reprend les produits utilisés selon les dires des patients. Certains produits ont été utilisés après la date de la loi régentant leur retrait ou leur limite d’exposition. L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997. Pourtant, ils ont été au contact de ce cancérogène aux dires des experts jusqu’en 2003, et selon les dires des patients jusqu’en 2005. Il en est de même pour les acides forts, le cadmium, les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA et les solvants chlorés. Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie 48Sur les 41 patients sur lesquels portent cette analyse, 14 ont reçu un certificat médical initial indispensable à la déclaration en maladie professionnelle. Parmi eux, 8 ont fait une déclaration et 5 ont été reconnus et indemnisés. Ces reconnaissances concernent les mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires en relation avec l’amiante, les cancers broncho-pulmonaires en relation avec les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Un tableau Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie » montre la diversité des postes de travail occupés et des expositions subies. 49Les données présentées dans le répertoire, dont cet article donne un aperçu, représentent la mémoire de toutes ces personnes qui témoignent et ont témoigné de leur vécu de travailleurs. Ces données constituent désormais une base documentaire spécifique en ligne concernant l’activité de travail exposée aux cancérogènes, reposant sur l’expérience vécue des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel prise en compte systématique de la dimension diachronique, en référence au contexte de l’organisation du travail et de la production apport de l’expertise multidisciplinaire et collective. Conclusion 50Dans cet article, nous avons mis en évidence l’existence de plusieurs types de sources d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, parmi lesquelles prend place désormais le répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes, élaboré et mis en ligne par le GISCOP93. Tenant compte de l’actuelle division du travail et des risques qui fait supporter aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux travailleurs temporaires l’essentiel des tâches dangereuses, ce répertoire des activités exposant aux cancérogènes constitue un outil d’information susceptible d’être utilisé par les acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail, mais aussi en formation de délégués CHSCT, voire dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue. Il permet la mise en visibilité de la poly-exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail, la persistance des expositions professionnelles aux cancérogènes dans les périodes actuelles et surtout de montrer comment l’exposition ne peut se comprendre indépendamment de l’activité de travail dans laquelle elle s’inscrit. 51La démarche engagée par le GISCOP93 comporte les limites inhérentes à la méthode rétrospective en l’absence de mémoire institutionnelle des expositions. En effet, comme le souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales IGAS, il n’y a pas de référence possible à une traçabilité » concrète archivée de l’exposition aux cancérogènes dans l’activité de travail, ni dans les entreprises, ni dans les institutions de prévention telles que la médecine du travail, l’inspection du travail ou les organismes d’assurance-maladie Lejeune, 2008. Pourtant, depuis 1945, des textes de lois ainsi que de nombreux décrets et circulaires ont élaboré tout un ensemble de documents que l’employeur et/ou le médecin du travail devrait fournir à l’administration et archiver. Il s’agit notamment des fiches individuelles d’exposition, du document unique d’évaluation des risques, de la fiche d’entreprise du médecin du travail, de l’attestation d’exposition délivrée aux salariés exposés à des cancérogènes, déclaration par les employeurs, auprès des caisses d’assurance-maladie, des produits et procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Thébaud-Mony et coll., 2009. Ces documents pourraient constituer la source d’informations précises et actualisées pour organiser la prévention, le suivi médical des travailleurs exposés et la reconnaissance en maladie professionnelle de ceux qui sont ensuite atteints de cancer. 52Les données du répertoire établi par le GISCOP93 et celles de l’APCME qui, les unes et les autres, font écho aux données de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005 montrent la gravité de la situation. D’où l’urgence d’une vigilance active sur les lieux de travail concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes et la mise à disposition d’une véritable information aux premiers concernés, les travailleurs et leurs représentants. C’est ce que soulignent les chercheurs du département santé-sécurité de l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité Mangeot et coll., 2007. Cette information ne peut être seulement prescriptive, en référence à des normes. Elle doit surtout pouvoir s’appuyer sur la connaissance des activités contaminées par les cancérogènes et des moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette contamination. La démarche engagée par le GISCOP depuis huit ans vise à combler, au moins partiellement, l’angle mort de la connaissance de l’histoire du travail vivant exposé aux cancérogènes. L’expérience des salariés déjà atteints de cancer est là pour montrer l’urgence de la mise en œuvre de stratégies de prévention tenant compte de l’inscription des expositions dans l’évolution des techniques et des organisations. Les expositions d’aujourd’hui sont la genèse des cancers de demain. Par arrêt en date du 13 février 2019 n°17-17492, les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail si son employeur n'avait pas organisé de visite de la la visite médicale qu'elle ait lieu à l'embauche, lors d'un suivi médical ou après un arrêt de travail est importante. En effet, la visite médicale du travail est une obligation incombant à tous les employeurs pour tous leurs salariés, y compris les apprentis, dans le cadre de la santé au travail. Mais, que se passe-t-il si elle est oubliée par l'employeur ?Elus au CSE, vous pouvez aider les salariés à faire valoir leurs droits et à demander des explications. On vous explique de visite médicale comment le représentant peut aider ?L'employeur peut oublier la visite médicale en n'ayant pas pris soin d'y penser. De ce fait, élus du CSE ou les anciennes instances représentatives du personnel, vous avez la capacité de faire aboutir à cette visite. Ainsi, après avoir détaillé les sanctions de l'absence de visite médicale, il sera offert un panel de conseils aux élus du CSE pour remédier à l'oubli de la visite médicale par l' sanctions ?Sanction employeur défaut de visite médicale ? Quelles sanctions pour visite médicale périodique non effectuée ?Le non-respect par l'employeur des règles relatives à la médecine du travail, en particulier du défaut de visite médicale qui lui incombe au regard de son obligation de sécurité de résultat, est sanctionné pénalement. Ainsi, l'employeur est passible d'une amende de cinquième classe article R. 4745-1 du Code du travail, voire d'une peine de prison en cas de récidive dans les 3 ans d'un emprisonnement de 4 mois et d'une amende de euros L. 4745-1 du Code du travail. La visite médicale a lieu, mais le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail que faire ?L'avis des délégués du personnel ou du CSE doit être recueilli avant que la procédure de licenciement ne soit engagée. Lorsque le salarié inapte est le seul délégué du personnel de l'entreprise ou le seul membre du CSE, il doit être consulté sur son propre reclassement avant d'être convoqué à l'entretien préalable au licenciement Cass. soc. 10 avril 2019, n°18-11930.Aussi, un arrêt vient montrer l'importance d'un PV de carence des élections professionnelles. En effet, le PV de carence établi par l'ancien employeur reste valable en cas de modification de sa situation juridique et le nouvel employeur peut valablement s'en servir pour s'exonérer de l'obligation de consulter les délégués du personnel ou le CSE lors d'un licenciement pour inaptitude Cass. soc. 6 mars 2019, n°17-28478. Recours salarié pour défaut de visite médicale ? Elus CSE, sachez prévenir le salarié de ses voies de recours !Le salarié peut agir en justice contre son employeur en cas de préjudice du fait du manquement des visites médicales obligatoires. Toutefois, les tribunaux sont sévères pour une telle action en obligeant le salarié à prouver le préjudice causé par le défaut d'organisation d'une visite médicale obligatoire. A défaut de prouver un préjudice, il n'aura droit à aucune indemnité Cass. soc. 27 juin 2018, n°17-15438 F-D.Comment prévenir la visite médicale oubliée par l'employeur ?Elus CSE, vous êtes l'interlocuteur entre les salariés et l'employeur. De ce fait, vous avez la capacité de remédier à l'oubli par l'employeur de la visite d'information et de prévention, des visites périodiques tous les 5 ans ou celles des salariés en suivi médical personnalisé ou renforcé, ainsi que celles pour les salariés en arrêt de conseils pour remédier à l'oubli de la visite médicaleSachez qu'un recours pour manquement à une telle visite n'engagera rien de bon pour le salarié, ni pour l'employeur, tant dans les relations professionnelles que dans l'aboutissement positif de la procédure avec le préjudice à les règles ci-dessus à l'employeur, notamment les délais, les différentes visites médicales, et surtout prévenez-le qu'il est tenu d'une obligation de sécurité de au courant des nouveaux entrants, informez l'employeur de la visite d'information et de prévention dans les 3 mois à compter de l'embauche et informez le nouvel arrivant de cette visite en lui demandant de vous tenir informé de sa le salarié des sanctions du refus de se soumettre aux examens médicaux s'il s'avère qu'il refuse les convocations par l'employeur à la visite d'information et de prévention, à la visite périodique ou à la visite de reprise et de pré-reprise. Anticipez le futur manquement de l'employeur en détaillant dans un tableau la liste des salariés sous suivi médical personnalisé et sous suivi médical renforcé avec les délais pour la mise en oeuvre de la visite les salariés en arrêt de travail et notez les visites de reprise et de pré-reprise à effectuer dans les historique de la santé au travail La santé au travail est une notion apparue dans les années 1980 avec l'OIT, qui définit la santé en lien avec le travail, non seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, mais également les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail Convention n°155 de l'OIT de 1981. Elle représente un enjeu crucial pour les entreprises. Un manquement peut coûter cher à l'employeur par un arrêt de travail, soit pour maladie professionnelle ou non, soit pour un accident du travail. Il s'agit d'un objectif de prévention des risques professionnels incombant à l'employeur. La santé au travail est une démarche qui vient associer à la fois les employés et les employeurs afin de créer un lieu de travail favorable à la santé et de lutter contre la discrimination salariale selon l'état de la visite médicale est essentielle dans le rôle de prévention de la santé au travail incombant à l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, elle peut être oubliée par l'employeur avec les différentes nouveautés dans le Code du travail, les différents délais selon les travailleurs et les différentes visites la visite d'information et de prévention, la visite périodique, le suivi médical renforcé des postes à risques, la visite médicale après un arrêt de travail.Les représentants du personnel peuvent remédier à cet oubli en connaissant les règles qui régissent la visite médicale. En effet, en tant que répresentant du personnel vous avez la capacité de faire aboutir cette visite en étant l'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Quel rôle de la visite médicale du travail ? Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les changements dans la visite médicale obligatoire ? Quelles sont les conséquences de l'absence de visite médicale et comment prévenir l'oubli ?La visite médicale du travail obligation et intérêtVisite médicale à quoi sert-elle concrètement ?De manière générale, la visite médicale est un examen médical que passe un individu afin de vérifier son état de santé ou son aptitude à tel ou tel sport. Rattaché au travail, la visite médicale est une surveillance médicale du ressort des services santé au travail pour tous les salariés, sans exceptions, y compris les entre la visite d'information et suivi médicalLa visite médicale est différente selon la situation du salarié nouvellement recruté ou pas, les caractéristiques spécifiques des salariés et des postes et selon si le salarié est en arrêt de d'information et de préventionLa visite d'information et de prévention, créé par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, vient remplacer la visite médicale d'embauche depuis le 1er janvier tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective du poste de travail. Elle peut être effectuée par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Cette visite est renouvelée tous les 5 ans c'est la visite périodique. Toutefois, elle peut être réduite au regard des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé, des risques si le salarié a besoin d'un suivi médical personnalisé ou médical personnaliséLe suivi médical personnalisé concerne une catégorie de salarié dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail, les risques professionnels nécessitent un suivi adapté à leur état de santé. Il peut s'agir des travailleurs handicapés, des travailleurs déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs de nuit. Pour ces travailleurs, la visite est réduite à tous les 3 médical renforcé des postes à risquesLes salariés, affectés à des postes comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi médical renforcé. Sont concernés les salariés exposés à l'amiante, au plomb au-delà d'un certain seuil, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques ds groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants et au risque hyperbare ou à un risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou démontage d' périodicité de la visite médicale est définie par le médecin du travail et ne peut être supérieure à 4 ans. Toutefois, le travailleur doit bénéficier d'une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite par le médecin du médicale après un arrêt de travailUn salarié peut être en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle ou non, ou un accident du travail. La reprise de son poste de travail donne lieu à une visite de reprise et une visite de pré-reprise. Une visite de reprise est obligatoire 8 jours après la reprise du travail par le salarié suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel article R. 4624-31 du Code du travail. Une visite de pré-reprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois article R. 4624-29 du Code du travail.Visite médicale du travail tous les combien ?Tous les 5 ans, voire 3 ans pour le suivi médical personnalisé ou 4 ans avec visite intermédiaire pour le suivi médical des postes à ces situations, une visite médicale de reprise ou de pré-reprise doit être systématiquement effectuée par le salarié avant qu'il reprenne le travail afin de vérifier son visite médicale du travail est-elle obligatoire ?L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il donc tenu de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale en soumettant les salariés aux examens médicaux d'embauche visite d'information et de prévention, périodique, de reprise ou de pré-reprise, ou encore pour les postes à risques nécessitant un suivi renforcé. Obligation employeur visite médicale ? Visite médicale à la demande de l'employeur ? Réponse OUI !Déroulement de la Visite médicale du travailLa visite médicale est du ressort des services santé au travail. Que sont les services santé au travail ?Selon la Convention n°161 de l'OIT de 1985, les services santé au travail sont investis de fonctions préventives en charge de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise concernant d'une part, les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail et, d'autre part, l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Comment se déroule une visite médicale du travail ?Connaître le déroulement des visites et des examens médicaux, c'est savoir répondre aux questions suivantes Visite médicale du travail déroulement ? Visite médicale du travail pendant les heures de travail ? Choisir son médecin du travail possible ? Pièce à fournir visite médicale d'embauche ? Charte de la visite médicale ?Le temps passé aux examens médicaux est pris sur le temps de travail sans retenue de salaire, ou alors rémunéré comme du temps de travail normal si les examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transports relatifs aux examens sont à la charge de l'employeur article R. 4624-39 du Code du travail. Dans les établissements d'au moins 200 salariés, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement article R. 4624-40 du Code du travail.Préalablement à la visite, le salarié doit apporter son carnet de santé, ses lunettes et tout autre document utile relatif à sa santé. Une visite médicale a lieu généralement au regard des trois étapes suivantes L'accueil du salarié et la constitution de son dossier médical une assistante médicale reçoit le salarié et prépare son dossier médical administratif nom, prénom, adresse, date de naissance.... En fonction du poste de travail, elle procède à des tests de dépistage à la demande du médecin test urinaire, test de vision, de la consultation. La consultation médicale elle s'effectue par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Son objectif est de vérifier la santé et l'aptitude du salarié au poste de travail en 2 étapes d'une part, un entretien médico-professionnel sur les antécédents du salarié professionnels, personnels, médicaux, chirurgicaux, familiaux, sa couverture vaccinale, son poste de travail actuel et ses expositions et les examens réalisés par l’assistante médicale. d'autre part, un examen clinique sur sa morphologie, son état cardio-pulmonaire et tensionnel, ainsi que l'état de ses professionnel de santé peut prescrire des examens complémentaires en lien avec le poste du travail, voire l'orienter vers d'autres professionnels de santé, comme le médecin traitant. S'il prescrit de tels examens, il les commentera sur l'avis qu'il rend tout en complétant l'information sur les risques commentera les examens complémentaires prescrits et il complétera l’information sur les risques professionnels. La fin de la visite donne lieu à un avis sur l'aptitude au poste de est-il du refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires ?Elus CSE, prévenez le salarié des conséquences du refus de se soumettre aux examens médicaux obligatoires !Le salarié qui refuse de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute qui justifie son licenciement Cass. soc. 29 mai 1986, n°83-45409. Toutefois, le salarié peut refuser de se soumettre à un test qui n'a pas de lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé, ni avec sa santé ou celle des autres salariés. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Visite médicale historique et nouveautéLa visite médicale a été impacté par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite "Loi Travail" ou "Loi El Khomri" et les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail et qui ont fait l'objet de la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars nouveautés avec la loi Travail ?remplacement de la visite médicale d'embauche par la visite d'information et de prévention depuis le 1er janvier 2017 ;visite d'information et de prévention obligatoire dans les 3 mois après la prise de poste par le salarié ;la visite médicale n'est plus de la compétence exclusive du médecin du travail ; elle peut être diligentée par tous professionnels de santé, comme un interne en médecine du travail ou un nouveautés avec les ordonnances Macron ?le périmètre de l'obligation de reclassement est clarifié le périmètre est constitué de l'entreprise ou du groupe limité au territoire national et la permutabilité s'apprécie au regard d l'organisation, des activités ou du lieu d'exploitation. la procédure de contestation des avis du médecin du travail la saisine du Conseil de prud'hommes ne porte plus sur la demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, mais directement sur la contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du suivi médical renforcé des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leur collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail article L. 4624-2 du Code du travail ces salariés sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ en retraite afin d’établir une traçabilité et un état des lieux, à dates, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques changements pour les apprentis en 2019Le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 vient préciser des nouveautés pour les effet, la visite d'information et de prévention de ces derniers pourra être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire dans les 2 mois qui suivent la prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont s'agit soit, d'un médecin qui a conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur soit, en l’absence de convention ou en cas d’indisponibilité de ce médecin, de tout médecin exerçant dans le secteur ambulatoire, comme le médecin traitant de l’ autres articles Mi-temps thérapeutique élus, sachez aider le salarié !Accident du travail d'un salarié comment l'aider en tant qu'élu ?Revalorisation des indemnités journalières Nos autres articles Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Références Fonction publique de l’Etat Loi n° 84-16, art. 16 ; Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s. Fonction publique territoriale Loi n° 84-53, ; Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, s. Fonction publique hospitalière Code de la santé art. L 1432-11

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